Statuts de l’association

État au 14 mars 2021

I Nom, siège et but

Art. 1 Nom et siège

1. Sous le nom « Urban Sketchers Switzerland (USkS) », il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. Son siège se trouve au lieu où est établi le secrétariat.

Art. 2 But

1. Urban Sketchers (USk) est un mouvement international dédié au dessin sur place et d’après observation directe. En raison de sa valeur artistique, narrative et pédagogique, l’association « Urban Sketchers Switzerland » s’engage en faveur du mouvement Urban Sketchers en Suisse et met en réseau les Urban Sketchers actifs en Suisse. L’association collabore avec des initiatives similaires dans d’autres pays et avec l’organisation internationale à but non lucratif Urban Sketchers.

2. L’association encourage et coordonne la création de groupes régionaux et locaux d’Urban Sketchers et soutient leurs échanges.

3. L’association initie et organise des rencontres et des événements nationaux pour les Urban Sketchers..

II Adhésion

Art. 3 Adhésion

Les membres de l’association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Les premières sont des dessinateurs urbains actifs qui exercent leur activité conformément aux objectifs et aux méthodes des dessinateurs urbains. Les secondes sont des institutions qui agissent en tant que sponsors et promoteurs de l’association.

Art. 4 Adhésion

L’inscription pour l’admission se fait par écrit ou par voie électronique auprès du secrétariat.

Art. 5 Démission / expiration de l’adhésion

1. La démission d’un membre s’effectue par déclaration écrite ou électronique adressée au secrétariat pour la fin de l’année civile.

2. L’adhésion prend fin si la cotisation n’a pas été payée malgré deux rappels.

Art. 6 Exclusion

Si un membre porte atteinte aux intérêts de l’association ou se rend coupable d’un comportement illicite, le comité directeur peut décider de son exclusion à la fin de l’année en indiquant les motifs. L’exclusion est communiquée au membre par écrit ou par e-mail. Le membre peut faire appel de cette décision dans un délai d’un mois auprès de l’assemblée générale annuelle. L’exclusion devient définitive si une majorité l’approuve lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

III Organisation

Art. 7 Organes

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale annuelle
Le comité directeur
L’organe de révision

III a Assemblée générale annuelle

Art. 8 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du deuxième trimestre, avant ou après un sketchcrawl national, dans des lieux différents à chaque fois. Les membres sont invités à l’assemblée générale au moins trois semaines à l’avance par e-mail, avec l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur si nécessaire ou si au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’invitation doit être envoyée par le comité directeur au moins trois semaines à l’avance par e-mail, accompagnée de l’ordre du jour. Les motions des membres à l’assemblée générale doivent être adressées par e-mail au secrétariat au plus tard quatre semaines avant l’assemblée.

Art. 9 Tâches de l’assemblée annuelle

1. Adoption du rapport annuel, du procès-verbal, des comptes de l’association et du rapport de révision

2. Approbation du budget et de la proposition concernant la cotisation annuelle des membres

3. Information et discussion sur les manifestations prévues

4. Modification des statuts

5. Décharge au comité directeur et à l’organe de révision

6. Élection du comité directeur et de l’organe de révision

7. Dissolution de l’association

Art. 10 Présidence de l’assemblée annuelle

L’assemblée générale annuelle est présidée par le président ou un autre membre du comité directeur.

Art. 11 Droit de vote à l’assemblée générale

Tous les membres présents de l’association ont le droit de vote.

Art. 12 Quorum de l’assemblée générale annuelle

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité simple. Le vote n’est secret que si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d’égalité des voix, la présidence a voix prépondérante. Les modifications des statuts requièrent une majorité des deux tiers des membres présents.

III–b Comité directeur

Art. 13 Composition, durée du mandat

1. Le comité directeur se compose d’au moins 3 à 7 membres, qui sont confirmés ou élus pour au moins deux ans par l’assemblée générale annuelle. Les membres du comité directeur représentent les groupes régionaux des Urban Sketchers.

2. Les organes du comité directeur (présidence et secrétariat) peuvent être assumés par deux personnes.

3. Le comité directeur se constitue lui-même et désigne parmi ses membres la présidence, le secrétariat et les autres domaines de responsabilité.

4. Si un membre du comité directeur démissionne pendant son mandat, le comité directeur décide d’une solution provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

5. Le comité directeur informe les membres de sa composition, de la répartition des tâches et de ses projets dans une newsletter.

Art. 14 Convocation

Le comité directeur se réunit généralement deux à trois fois par an, ou selon les besoins, sur décision du présidium ou à la demande d’un membre du comité directeur.

Art. 15 Compétences et tâches

Planification et préparation des réunions des Urban Sketchers suisses, en particulier du symposium suisse de l’USK Préparation et convocation de l’assemblée générale annuelle Proposition pour l’organe de révision Élection de la présidence, du secrétariat et d’autres domaines de responsabilité Relations publiques, rédaction de la newsletter, du rapport annuel et des comptes annuels de l’association à l’attention de l’assemblée générale annuelle Dépenses dans le cadre du budget Les membres du comité directeur sont habilités à signer à deux.

Art. 16 Décisions

Le comité directeur prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la présidence tranche.

III c Organe de révision

Art. 17 Élection et mission

1. L’organe de révision se compose de deux membres et est élu/confirmé tous les deux à trois ans.

2. L’organe de révision doit vérifier les comptes annuels après leur clôture conformément aux dispositions légales et internes et en rendre compte par écrit à l’assemblée générale.

Art. 18 Année associative

Les comptes de l’association sont clôturés au 31 décembre de chaque année.

IV Finances

Art. 19 Recettes de l’association

L’association est financée par les cotisations de ses membres, les excédents des recettes générées par les manifestations ainsi que par les contributions de donateurs et de sponsors.

Art. 20 Indemnités

Les domaines d’activité du comité directeur sont rémunérés forfaitairement. Le type et le montant des rémunérations sont proposés par le comité directeur et décidés lors de l’assemblée générale annuelle dans le cadre du budget.

V Responsabilité

Art. 21 Responsabilité

Seul le patrimoine de l’association répond des engagements de celle-ci (art. 75a CC).

Art. 22 Dissolution de l’association

1. Sur demande écrite, l’assemblée générale annuelle peut décider de la dissolution de l’association ; pour cela, les deux tiers des voix des membres présents sont nécessaires pour statuer sur cette demande.

2. En cas de dissolution, les éventuels actifs de l’association seront transférés à une association poursuivant des objectifs similaires.

VI Dispositions finales

Art. 23 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés lors de la première assemblée générale annuelle du dimanche 14 mars 2021 et entrent en vigueur conformément aux décisions prises lors de cette assemblée.

Lieu : Schöfflisdorf, le 14 mars 2021